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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-980 du 23 octobre 2024 autorisant la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-980 du 23 octobre 2024 autorisant la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI)


La SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI.