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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-998 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence étendu)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-998 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence étendu)


La SAS Compagnie des multiplex DAB est tenue de communiquer à l'Autorité les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :


- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des émetteurs ;
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.


Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse de l'Autorité.