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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la qualité et à la maturité des pommes de la variété Granny Smith)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la qualité et à la maturité des pommes de la variété Granny Smith)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 11 juin 2024 relatif aux modalité de contrôle d'une bonne maturité des pommes de la variété Granny Smith, à la récolte et lors de la commercialisation conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2024, 2025 et 2026, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.