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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)


L'article 8 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-La direction générale de la prévention des risques comprend :


«-le service des risques technologiques ;
«-le service santé environnement et économie circulaire ;
«-le service des risques naturels ;
«-la sous-direction des ressources et de la synthèse. »