Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1013 du 8 novembre 2024 relatif aux modalités de recrutement par voie de promotion interne dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable)

Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, le taux : « 54 % » est remplacé par le taux : « 60 % ».