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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires)


L'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1° du I, les mots : « de renouvellement du Conseil supérieur de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « de constat de leur représentativité » ;
2° Au II, les mots : « de renouvellement du Conseil supérieur de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « de constat de leur représentativité ».