Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2024 déterminant pour l'année 2024 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat)

Pour l'année 2024, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture : 9 758 890 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 025 843 €.