Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-1012 du 7 novembre 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.