Article 9 AUTONOME (Décret n° 2024-1011 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles)

Le présent décret s'applique en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.