Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-1010 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles)

Le présent décret s'applique uniquement en Nouvelle-Calédonie et entre en vigueur le lendemain de sa publication.