Article 5 AUTONOME (Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles)

Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.