Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-DI-06 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Joyeux Enfants à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Joyeux Enfants)

La présente décision sera notifiée à l'association Joyeux Enfants et publiée au Journal officiel de la République française.