Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-DI-06 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Joyeux Enfants à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Joyeux Enfants)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-DI-06 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Joyeux Enfants à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Joyeux Enfants)
La présente décision sera notifiée à l'association Joyeux Enfants et publiée au Journal officiel de la République française.