Article 7 AUTONOME (Décision n° 2024-LY-14 du 4 octobre 2024 autorisant l'association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez)

La présente décision sera notifiée à l'association ADHTV Production et publiée au Journal officiel de la République française.