Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-LY-14 du 4 octobre 2024 autorisant l'association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez)

Le service de télévision Alpe d'Huez TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 4 octobre 2024 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.