Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-LI-05 du 25 septembre 2024 rectifiant la décision n° 2024-LI-03 du 29 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comunic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-LI-05 du 25 septembre 2024 rectifiant la décision n° 2024-LI-03 du 29 mai 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comunic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus)


L'article 1er de la décision n° 2024-LI-03 du 29 mai 2024 est remplacé par l'article suivant :


« Art. 1. - L'autorisation accordée par la décision n° 2015-133 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 25 mars 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 15 avril 2025. »