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Article 6 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Muriel DE BUTTET, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef du département de contrôle budgétaire, Mme Christelle CONTARET, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa.