Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique)

Dans l'intitulé ainsi qu'à l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2018 susvisé, les mots : « R. 3241-26 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « R. 3232-15 du code de la défense ».