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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique)


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « est chargée » sont supprimés ;
2° Au 1°, les mots : « D'élaborer et de définir » sont remplacés par les mots : « Elabore et définit » ;
3° Au 2°, les mots : « De passer » sont remplacés par le mot : « Passe » ;
4° Au 3°, les mots : « D'acquérir » sont remplacés par le mot : « Acquiert » ;
5° Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction achats a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale. »