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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique)


L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « est chargée » sont supprimés ;
2° Au 1° :
a) Les mots : « De mettre en place et d'animer » sont remplacés par les mots : « Met en place et anime » ;
b) Les mots : «, notamment dans les domaines de la gestion de flotte et de l'ordonnancement des prestations réalisées par les armées au titre de leur contribution à l'atteinte des objectifs qui sont fixés à la direction » sont supprimés ;
3° Au 2° :
a) Les mots : « De concevoir et de piloter » sont remplacés par les mots : « Conçoit et pilote » ;
b) Les mots : «, d'en évaluer le degré d'atteinte et d'en rendre compte » sont supprimés ;
4° Le 3° et le 4° sont remplacés par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Elabore la politique de la qualité, effectue les contrôles internes et assure le contrôle de gestion de la direction. »