Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique)
Le 4° et le 5° de l'article 5 sont remplacés par un 4° ainsi rédigé : « 4° Est responsable de la comptabilité budgétaire ainsi que du contrôle interne financier relevant de son périmètre. »