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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-994 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-994 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants)


M. Jean-Louis THIÉRIOT, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants traite, par délégation du ministre des armées et des anciens combattants, des affaires relatives aux anciens combattants et à la mémoire que celui-ci lui confie.
Il accomplit toute autre mission que le ministre des armées et des anciens combattants lui confie.