Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024)
L'annexe 2 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.