Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)


Fait à Paris, le 23 octobre 2024, en deux (2) exemplaires originaux.


L'Etat : La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
R. Gintz


Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express, en qualité de Concessionnaire :
La présidente
A. Locquet