Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
Les annexes 2, 11, 12, 14, 16, 19 et 20 sont remplacées par les annexes 2, 11, 12, 14, 16, 19 et 20 jointes au présent avenant. L'ensemble des annexes jointes au présent avenant pourra être consulté au ministère des transports, direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex.