Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
Le quatrième alinéa de l'article 15.5 de la Concession est ainsi modifié : 1° Après les mots : « Prix prévisionnel », est ajouté le mot : « Socle » ; 2° Après les mots : « Prix Réel », est ajouté le mot : « Socle ».