Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-991 du 23 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2011-825 du 27 septembre 2011 délivrée à l'association Radio M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Micheline)

L'association Radio M est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Micheline.