Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-990 du 23 octobre 2024 autorisant la SAS ISA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA)

La présente décision sera notifiée à la SAS ISA et publiée au Journal officiel de la République française.