Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-987 du 23 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2011-917 du 27 septembre 2011 délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 1 Télécompagnie et publiée au Journal officiel de la République française.