Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-987 du 23 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2011-917 du 27 septembre 2011 délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

Cette autorisation est délivrée à compter du 19 novembre 2024 et jusqu'au 26 octobre 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.