Article 3 AUTONOME (Décret du 6 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. SODINI (Raphaël) et M. CHARRIER (Alain))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.