Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. GIRIER (Jean-Marie))

Article 2 AUTONOME (Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. GIRIER (Jean-Marie))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.