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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport)


L'article D. 212-52 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou de la spécialité “ animation socio-éducative ou culturelle ” », sont remplacés par les mots : « de la spécialité “ animation socio-éducative ou culturelle ” ou de la spécialité “ animation socio-éducative, culturelle et/ ou sportive ” » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « et le référentiel de certification dont la composition est fixée à l'article D. 212-53 », sont remplacés par les mots : «, le référentiel de certification lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences » et après les mots : « des mesures », sont ajoutés les mots : « d'allègement, ».