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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport)


L'article D. 212-25 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 212-25.-Le brevet professionnel est obtenu par capitalisation :
« 1° soit de blocs de compétences, dont deux sont communs quelle que soit la mention ;
« 2° soit de quatre unités, dont :


«-deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;
«-deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.


« Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions. »