Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport)


Aux articles D. 212-15 et D. 212-28, après les mots : « Les situations d'évaluation certificative », sont ajoutés les mots : « des blocs de compétences et des unités capitalisables sont définies par les arrêtés de création des mentions. Dans le cas des unités capitalisables, les situations d'évaluation certificative ».