L'article D. 212-14 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont : » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions. »