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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport)


L'article D. 212-14 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont : » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions. »