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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport)


Le dernier alinéa de l'article D. 212-12 est modifié comme suit :
1° Les mots : « et le référentiel de certification dont la composition est fixée à l'article D. 212-13 », sont remplacés par les mots : «, le référentiel de certification lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences » ;
2° Après les mots : « des mesures », sont ajoutés les mots : « d'allègement, ».