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Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Données brutes

Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission des affaires européennes

Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Dans sa séance du mardi 5 novembre 2024, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :

2. Réunions
Mercredi 6 novembre 2024

Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et M. Laurent Vallet, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 ;
- avis de la commission sur ces projets de contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mmes Céline Calvez et Sophie Taillé-Polian, rapporteures pour avis).
- désignations de rapporteurs sur les missions suivantes :
- mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) ;
- mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport ;
- mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA) ;
- mission flash sur le sport scolaire et la prévention de l'obésité infantile en milieu scolaire ;

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418).

Commission des affaires économiques :
A 10 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) ;
- audition de M. Jean-Philippe Imparato, directeur général de la région Europe élargie, et Mme Marion Beyret, directrice de la communication et des affaires publiques France du groupe Stellantis.

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

A 18 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur les élections américaines du mardi 5 novembre 2024 et leurs conséquences sur les relations internationales, avec la participation de Mme Laurence Nardon, directrice du programme relatif aux Etats-Unis de l'Institut français des relations internationales (IFRI), Mme Célia Belin, directrice du bureau parisien de l'European Council on Foreign Relations (ECFR), et Mme Alexandra de Hoop Scheffer, présidente du German Marshall Fund.

Commission des affaires sociales :
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412) ;
- projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
- audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi ;
- avis de M. Didier Le Gac, rapporteur ;
- vote sur les crédits.

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission de la défense :
A 9 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique.

A 11 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- élection de deux vice-présidents de la commission, en remplacement de Mme Geneviève Darrieussecq et de M. Jean-Louis Thiériot.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- sous réserve de son inscription à l'ordre du jour de la séance publique, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) ;
- audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique.

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen des avis sur les contrats d'objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (M. Denis Masseglia, rapporteur) ;
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

- médias, livre et industries culturelles (M. Denis Masseglia, rapporteur spécial) ;
- culture :
- création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial) ;
- patrimoine (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial) ;
- conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
- direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale) ;

- examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

Commission des lois :
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) ;
- sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (n° 490) ;
- sur la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) ;

- examen pour avis et vote des crédits des missions « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis) et « Conseil et contrôle de l'Etat : Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » (M. Vincent Caure, rapporteur pour avis) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de M. Sébastien Martin, président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, président d'Intercommunalités de France ;
- présentation du rapport d'information sur l'activité de la délégation au cours de la XVIe Législature (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez ;
- désignation des rapporteurs sur la mission d'information relative à la définition pénale du viol.

Jeudi 7 novembre 2024

Commission des finances :
A 8 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique :
A 14 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Olivennes, directeur général d'Audiens, Mme Caroline Rogard, directrice de la communication et Mme Carla Ballivian, responsable des actions sociales
- audition, ouverte à la presse, de M. Robert Namias, ancien directeur de l'information de TF1

A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, du groupe Canal+ (délégation à confirmer)

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 4 novembre 2024 à 9 h 30
Présents. - M. David Amiel, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, M. Romain Eskenazi, M. David Guiraud, Mme Chantal Jourdan, M. Aurélien Le Coq, Mme Véronique Louwagie, M. Frédéric Maillot, M. Jean-Paul Mattei, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jacques Oberti, M. Matthias Renault, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Éric Coquerel, M. Mathieu Lefèvre
Assistaient également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Steevy Gustave, M. Max Mathiasin, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Davy Rimane, Mme Sandrine Rousseau, M. Jiovanny William
Réunion du lundi 4 novembre 2024 à 15 heures
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Ben Cheikh, M. Anthony Boulogne, M. Éric Coquerel, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Juvin, M. Aurélien Le Coq, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. François Piquemal, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Charles de Courson, M. Mathieu Lefèvre, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Stella Dupont, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Abdelkader Lahmar, M. Robert Le Bourgeois, Mme Brigitte Liso, M. Stéphane Peu, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Runel
Réunion du lundi 4 novembre 2024 à 21 heures
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Romain Eskenazi, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. François Jolivet, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jacques Oberti, M. François Piquemal, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin, M. Emmanuel Tjibaou
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Mathieu Lefèvre, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Laurent Baumel, M. Nicolas Bonnet, M. Mickaël Bouloux, Mme Stella Dupont, M. Inaki Echaniz, M. Abdelkader Lahmar, M. Robert Le Bourgeois, M. Sébastien Peytavie, M. Boris Tavernier
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 5 novembre 2024 à 16 h 30
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, Mme Céline Calvez, M. André Chassaigne, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, Mme Isabelle Rauch, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mardi 5 novembre 2024 à 14 heures
Présents. - M. Frédéric Boccaletti, M. Arnaud Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Philippe Fait, Mme Perrine Goulet, Mme Tiffany Joncour, Mme Alexandra Martin, Mme Sophie Mette, Mme Laure Miller, Mme Julie Ozenne, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Piron, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Claude Raux, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud
Excusés. - Mme Christine Le Nabour, M. Denis Masséglia, Mme Isabelle Santiago