Délégation est donnée à M. Stéphane TRAINEL, directeur de projet, chef de la mission de la programmation et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales.