Articles

Article 29 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 29 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail))


La décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.