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Article 12 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 12 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à Mme Elodie BOCENO, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.