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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux antennes et détachements de l'Office mineurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux antennes et détachements de l'Office mineurs)


A l'article 14 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-l'Office mineurs. »