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Article 4 AUTONOME (Décision du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Décision du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général))


A l'effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :


Agent

Périmètre

Mme Myriam BOMPAIS ABDREBBI

Secrétariat général

M. Tanguy BOUCHAUD

délégation à l'encadrement supérieur

M. Charles-Guillaume BLANCHON

sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux

Mme Sophie HUON

Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux

Mme Véronique MASSENET

service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement

M. Pascal DUBOIS

service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement

Mme Frédérique MARTINI

service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement

Mme Emmanuelle MARTIN

sous-direction de l'innovation pour les transformations

M. Alexandre JEAUNAUX

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

M. Xavier DESMOULINS

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise

M. Yves ROUGIER

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

M. Benoît CLOITRE

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

M. Olivier AUBOURG

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Mme Viviane WEBER

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

M. Didier RÉMOND

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

M. Sylvain BRETON

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

M. Raphael CLOCHARD

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Mme Claire TRONEL

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Mme Sabine GUICHAOUA

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

M. Guillaume DIOU

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

M. Christian TERTRAIS

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Mme Claire JOLY

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Mme Régine GAUCHER

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Mme Véronique BOUTIÉ

service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques de dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service

M. Gaël LE BOURGEOIS

délégation ministérielle à l'accessibilité