Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-954 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Radio Shalom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom)
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Shalom et publiée au Journal officiel de la République française.