Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-953 du 2 octobre 2024 autorisant l'association pour la diffusion de tous les moyens de communication (DMC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Libertaire)

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er novembre 2024 et jusqu'au 6 mars 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.