Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2024 portant fixation au titre de l'année 2024 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques)

Le montant de la troisième fraction du concours particulier mentionné au sixième alinéa de l'article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l'année 2024, à 8 378 489 €.