Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-C-33 du 21 octobre 2024 du collège de supervision portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société SMA SA (SIREN : 332 789 296), dont le siège social est situé à Paris (75015), n° 8, rue Louis-Armand, à la société GALIAN Assurances (SIREN : 423 703 032), dont le siège social est situé à Paris (75008), n° 89, rue de la Boétie.