Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (VALHOR) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle)

L'accord interprofessionnel et son annexe sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3d8d3f14-cbc4-4978-bf16-5c1d4df96a3a
Ils peuvent également être consultés :

- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de Val'hor, 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.