Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique)

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2022 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants :

« - le prescripteur informe le patient de la possibilité de substitution par le pharmacien du médicament biologique prescrit ;
« - le pharmacien informe le patient lors de la dispensation de la substitution effective et des informations utiles associées ;
« - le pharmacien mentionne sur l'ordonnance le nom du médicament effectivement dispensé ;
« - le pharmacien informe le prescripteur quant au médicament dispensé ;
« - le pharmacien procède à l'enregistrement du nom du médicament délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés afin de mettre en œuvre la traçabilité requise pour tous les médicaments biologiques ;
« - le pharmacien assure la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes. »