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Article AUTONOME (Décret n° 2024-972 du 30 octobre 2024 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie pour l'organisation du XIXe sommet de la francophonie (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 4 novembre 2023 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2024-972 du 30 octobre 2024 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie pour l'organisation du XIXe sommet de la francophonie (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 4 novembre 2023 (1))


ANNEXE
RÉCAPITULATIF


Conformément aux termes de la présente convention, chaque Partie assume et prend en charge les engagements suivants :
Le Gouvernement français assure et prend en charge :


- l'accréditation et la fabrication des badges des délégués et du personnel technique ;
- la mise à disposition et l'aménagement des salles de réunion et des bureaux pour le XIXe sommet ;
- la mise à disposition de l'équipement technique audiovisuel (système de gestion automatisé des prises de parole, captation vidéo, etc.) et le matériel de reproduction des documents sur le lieu de la conférence ;
- l'organisation du dîner officiel du sommet, le service de rafraîchissements en salle et de pause-café au lieu de la conférence ainsi que la restauration du personnel d'organisation et des médias ;
- la mise à disposition du personnel d'accueil, d'encadrement et de liaison ;
- le transfert à l'arrivée et au départ, entre l'aéroport d'arrivée et les hôtels retenus et durant le XIXe sommet, entre les hôtels retenus, le site des travaux et les lieux où se tiennent les manifestations prévues au programme si décision particulière du Gouvernement français à des fins de simplification logistique ;
- la sécurité des délégués ;
- la mise en place d'un dispositif sanitaire ;
- les éléments de visibilité sur le site du XIXe sommet ;
- la couverture médiatique nationale et internationale, en lien avec l'OIF ;
- la remise à chaque délégué d'un porte-document (le cas échéant).


L'OIF assure et prend en charge :


- le transport des membres de sa délégation ainsi que, le cas échéant de ses invités, l'hébergement des personnes prises en charge conformément aux articles 8 et 9 de la présente convention ;
- le transport des matériels, documents et fournitures de bureau nécessaires au bon déroulement des travaux tels que prévus dans les « Prérequis techniques et matériels » ;
- l'organisation des déjeuners officiels de la CMF et du sommet ;
- le pavoisement de la salle plénière ;
- la mise à disposition du personnel de secrétariat des travaux ;
- la couverture médiatique nationale et internationale, en lien avec le Gouvernement français.