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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2024 approuvant le cahier technique des normes d'échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2024 approuvant le cahier technique des normes d'échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025)


Est approuvé le cahier technique « CT2025.1.1 » de la norme DSN servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) souscrite au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2025, publié sur le site internet http://www.net-entreprises.fr